TME : Non, monsieur le Président, lorsqu'une question a été tranchée par référendum, on ne court-circuite pas le peuple !

    

Intervention de Chantal Robin-Rodrigo, Députée (PRG) des Hautes-Pyrénnées sur la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la Constitution et à rendre obligatoire la tenue d'un nouveau référendum pour tout texte contenant des dispositions préalablement rejetées par la voie référendaire)
      
Les radicaux de gauche ont toujours été en pointe dans le combat pour la construction d'une Europe forte, laïque, solidaire, humaniste et démocratique. Sincèrement européenne et attachée plus que tout aux valeurs républicaines, je salue et approuve l’initiative de nos collègues communistes.

Oui, nos concitoyens attendent de leurs représentants qu'ils respectent leur expression et leur souveraineté. Le traité de Lisbonne doit donc faire l’objet d'un référendum : c'est une nécessité démocratique.

Sur un sujet aussi essentiel que l'Europe, qui a des répercussions sur la vie quotidienne des Français – n'oublions pas que 80 % des lois adoptées ici viennent de l'Europe –, nous ne pouvons priver nos concitoyens du débat. Dans l'histoire de la construction européenne, le peuple français a d’ailleurs toujours été consulté par référendum, que ce soit en 1972 sur l'élargissement des Communautés européennes, approuvé à 68,3 %, en 1992 sur le traité de Maastricht, approuvé à 51 %, ou en 2005, sur le projet de traité instituant une constitution européenne, rejeté à près de 54 %.

Le « non » français et le « non » néerlandais ne sont pas des incidents de parcours. Deux peuples ont dit « non » aux orientations trop libérales de l'Europe. Ils n’ont pas exprimé un refus de l'Europe, mais ils ont rejeté une certaine manière de la faire.

Le nouveau traité que le Président de la République a décidé de faire ratifier par voie parlementaire est quasi identique au précédent texte.

C'est antidémocratique : lorsqu'une question a été tranchée par référendum, on ne court-circuite pas le peuple en lui disant que désormais, cela ne le concerne plus et que les parlementaires auront le dernier mot ! 

Il est trop facile de changer les règles du jeu en cours de route. Imaginez qu'au milieu d'un match de rugby, surtout si l’une des parties entrevoit sa défaite, l'arbitre, complice, change le nombre de remplaçants ! Il y aurait une émeute !

J'entends dire que, dans l'intérêt de la construction européenne, il ne faut pas retomber dans « le piège dont rêvent à nouveau les opposants ». Mais qui sont les opposants ? Serait-ce le peuple français ? Belle conception de la démocratie que celle de considérer le peuple comme un empêcheur de tourner en rond ! J'entends dire aussi que les Français ont été avertis, Nicolas Sarkozy ayant indiqué clairement qu'il choisirait la voie parlementaire. Croyez-vous qu'il ait été élu sur cette promesse ? Au demeurant, n’a-t-il pas aussi fait des promesses sur le pouvoir d’achat ?

Cet acte politique éloignera encore les citoyens de la construction européenne, qui n'aura plus la moindre légitimité car elle se fera sans eux. Pourtant, la campagne référendaire a montré combien ils s’y intéressent ; ils ont des attentes fortes en matière d'emploi, de croissance, de protection, et ils ont compris qu’il ne nous faut pas une Europe réduite à un vaste marché.

Nous sommes tous de fervents démocrates, attachés à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples. Notre Constitution elle-même consacre la souveraineté du peuple.

Il ne s’agit pas ce matin du contenu du « mini-traité ». La seule question qui vaille est la suivante : est-il admissible de faire valider par le seul Parlement un texte rejeté par référendum en 2005 ?

Pour le groupe radical de gauche, la réponse est non ! 

Certes, le vote du Parlement est l'expression de la représentation nationale, mais il ne remplace en rien celle de la société librement consultée. Il y a même parfois un gouffre entre les deux : en février 2005, le Congrès avait voté à plus de 80 % le projet de loi constitutionnelle ; trois mois plus tard, le peuple s'est prononcé contre à 54 % ! 

L'organisation d'un nouveau référendum est donc une exigence démocratique. Parce qu’ils ne sauraient trahir le vote de leurs concitoyens, les radicaux de gauche voteront cette proposition de loi constitutionnelle. N’ayons pas peur de redonner la parole aux Français !